L’INDIVISION

L’indivision est la solution la moins contraignante pour qui cherche à acheter un bien à plusieurs. Le concept est simple : chaque membre du couple (ou du groupe, puisqu’il est possible d’avoir recours à l’indivision à plus de deux) est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière. De la même façon, les frais de travaux ou les impôts par exemple doivent être réglés eux aussi à proportion de chaque quote-part. Cette solution n’est pas sans risque : les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité, ce qui peut poser problème en cas de désaccord. Toutefois, la signature en amont d’une convention décrivant les droits de chacun peut permettre de réduire ces risques.

LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

Alternative à l’indivision, la SCI (Société civile immobilière) permet de faire du sur-mesure en adaptant les statuts à chaque situation. Deux personnes, au moins, sont associées et propriétaires de parts de la SCI, qui elle-même détient le patrimoine immobilier. La création d’une SCI doit suivre plusieurs étapes : rédaction et signature des statuts, enregistrement des statuts au centre des impôts, publication de la constitution de la société dans un journal d’annonces légales, immatriculation de la société, inscription au Registre du commerce et des sociétés par le tribunal de commerce. Un peu plus de démarches que pour l’indivision donc, mais avec la SCI, vous pouvez choisir le locataire, faire des travaux ou même vendre le bien.

LA TONTINE

La clause de tontine est intéressante pour assurer la succession et protéger le survivant en cas de décès, en particulier pour les concubins. Insérée dans l’acte d’achat, elle garantit la totale propriété du bien au dernier survivant. Il est alors considéré comme le seul et unique propriétaire du bien depuis l’acquisition. Le logement n’ayant pas officiellement appartenu aux autres « propriétaires », décédés depuis, le bien ne fait pas partie de la succession, il échappe donc aux règles de la réserve héréditaire et peut être transmis au-delà de la quotité disponible. En revanche, il est bien soumis aux droits de succession.

EMPRUNTER EN COUPLE

Il n’y a pas que la recherche de logement et le choix du régime qui comptent pour acheter à deux : une fois le bien idéal déniché, il faut le financer ! S’il est, dans l’ensemble, plus facile d’obtenir de bonnes conditions de crédit en couple que seul, reste que certains points sont à examiner avec attention. Par exemple, le contrat contient généralement une clause de solidarité stipulant que si l’un des deux emprunteurs ne peut plus rembourser sa part pour une raison ou une autre, le second s’engage à la prendre en charge. Sans compter qu’il faut penser à ce qui est prévu en cas de séparation